Préambule
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par Antoine CHOMEL, Entrepreneur Individuel (ci-après « Le Vendeur »), exploitant le site Brocante.io, spécialisé dans la vente d’objets de collection et de seconde main.
Article 1 : Nature des objets et Description
Les produits vendus sur Brocante.io sont des biens d’occasion et de collection.
1.1 État d’usage :
L’Acheteur reconnaît que les produits peuvent présenter des traces d’usure, de patine ou des défauts mineurs liés à leur âge (rayures, pliures, décoloration). Ces caractéristiques ne constituent pas des vices cachés mais font partie de l’histoire de l’objet.
1.2 Conformité :
Le Vendeur s’engage à décrire l’état des objets avec la plus grande précision (photos HD, description des défauts).
1.3 Avertissement Jouets Anciens :
Les jouets vendus datant d’époques antérieures aux normes de sécurité actuelles (CE) sont vendus exclusivement comme objets de décoration ou de collection. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans et ne doivent pas leur être confiés (risque de petits éléments détachables, peintures anciennes, etc.).
Article 2 : Prix et TVA (Régime de la Micro-entreprise)
Les prix sont indiqués en euros. En raison du statut de micro-entrepreneur du Vendeur, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix facturés sont donc des prix nets. La TVA n’est pas détaillée et ne peut pas être récupérée par un acheteur professionnel.
Article 3 : Commandes et Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (pièces uniques). En cas de commande simultanée par deux clients d’une même pièce unique, la commande sera honorée pour le premier paiement enregistré ; le second sera intégralement remboursé sous 48h.
Article 4 : Droit de Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
4.1 Condition de retour :
Les objets doivent être retournés dans l’état exact où ils ont été expédiés, avec un mode de livraison équivalent à l’envoi initial (suivi et assurance) dans un délais de 14 jours calendaires.
4.2 Clause de Scellés (Spécifique aux objets de collection) :
Pour les objets de valeur (pièces de monnaie, timbres rares, etc.), le Vendeur appose un scellé de sécurité transparent ou utilise une pochette scellée.
IMPORTANT : Le droit de rétractation ne pourra être exercé si ce scellé a été brisé, ouvert ou altéré par l’Acheteur (garantie contre l’échange d’une pièce authentique contre une copie).
Article 5 : Garanties Légales
5.1 Garantie de conformité (Biens d’occasion) :
S’applique pendant 2 ans. Toutefois, les défauts de conformité qui apparaissent au-delà de 12 mois après la délivrance du bien d’occasion doivent être prouvés par l’Acheteur.
5.2 Exclusion :
L’Acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de l’achat (défaut visible sur les photographies fournies ou mentionné explicitement en description).
Article 6 : Transfert de propriété et Risques
Le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet de la commande. Le transfert des risques (perte, casse) s’opère au moment où l’Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
Article 7 : Données Personnelles et Livre de Police
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande (Loi Informatique et Libertés et RGPD). En vertu de la réglementation stricte sur la revente d’objets mobiliers, l’identité de l’Acheteur (et/ou du vendeur initial) pourra être consignée dans le Livre de Police numérique du Vendeur, registre obligatoire accessible uniquement aux autorités de police et de justice en cas de réquisition.